CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CodeSkin360
Dernière mise à jour : 30/04/2025
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
– L’entreprise individuelle CodeSkin360, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix de Nivert, 75015 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 94960261900015.
– Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.codeskin360.fr (ci-après « le Client »).
2. OBJET
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits cosmétiques et compléments alimentaires proposés par CodeSkin360 via son site internet. Elles
précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
3. ACCEPTATION DES CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute validation de commande vaut acceptation sans réserve des
présentes CGV.
4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.codeskin360.fr . Ils sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Les photographies et descriptions ne sont données qu’à titre indicatif.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). CodeSkin360 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. COMMANDE
La commande s’effectue en ligne via le site. Elle devient définitive après réception du paiement. CodeSkin360 se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de rupture de stock.
7. PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
8. LIVRAISON
– Livraison en France métropolitaine et en Europe.
– Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés.
– Frais de livraison : indiqués au moment de la commande.
– Le risque est transféré au Client dès la remise des produits au transporteur.
– En cas de retard, CodeSkin360 s’engage à tenir informé le Client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. ⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts ou utilisés ne seront ni repris ni échangés. Le Client doit notifier son souhait de rétractation à l’adresse : contact@codeskin360.fr
10. RETOURS & REMBOURSEMENTS
En cas de rétractation, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (non ouverts, non utilisés) dans un délai de 14 jours à l’adresse communiquée par le service client. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. RESPONSABILITÉ
CodeSkin360 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté. La responsabilité de CodeSkin360 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et l’envoi d’informations promotionnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à : contact@codeskin360.fr
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.codeskin360.fr sont protégés par les droits de
propriété intellectuelle. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite
sans autorisation écrite préalable.
15. FORCE MAJEURE
CodeSkin360 ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations contractuelles (catastrophes naturelles, grèves,
pandémies, etc.).
16. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
17. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à
l’adresse suivante : ⚠️ contact@codeskin360.fr